Conditions générales d’utilisation du site Web
Conditions générales d’utilisation du site Web
Dernière modification Juillet 2021
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1.2 Les achats effectués par l’intermédiaire du site Web par les clients sont traités par GRIP SARL, une société à responsabilité incorporée en Principauté de Monaco, dont le siège social est sis à 44, Boulevard d’Italie, 98000 Monaco (MC) RCI no. 16S06971, SSEE : 2229B18069, TVA : FR18000120864, capital social de 15.000 euro entièrement libéré, email :hello@mongrip.com
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9.1 MONGRIP™est une marque déposée et de propriété de GRIP SARL : Tous les produit MONGRIP™promues sur le site dev.mongrip.com, sont réalisés avec les meilleurs matériaux et ils sont le résultat de la recherche de GRIP SARL . Les produits MONGRIP™sont dessinées et conçu à Monaco : le traitement des produits MONGRIP™se déroule en utilisant les meilleurs artisans de Monaco, Italie ou France. Chaque produits MONGRIP™a un certificat de garantie avec l’indication du Pays de production
10.1 dans les limites permises par la loi, ce site web, son contenu et ses services sont fournis gratuitement ”en l’état” et ”selon la disponibilité”. Mongrip n’offre aucune garantie relativement au site web, à son contenu ou à ses services, y compris, à titre d’exemple, aucune garantie quant à la disponibilité permanente, sans interruption ou contre toute défaillance. Mongrip n’offre aucune garantie que le site web est exempt de programmes malveillants (comme des virus, des bogues, des logiciels malveillants ou autres) ou quant a son caractere approprie a des fins particulières et décline expressément toute garantie de cette nature.
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11.2 dans la mesure ou les services sont fournis gratuitement, vous êtes responsable d’évaluer l’information et le contenu obtenus par l’intermediaire du site web. En utilisant le site web, vous acceptez tous les risques inhérents à l’utilisation et assumez l’entière responsabilité pour tout défaut relatif à l’utilisation, toute perte de données et tous les coûts lies à tous les services nécessaires et à l’entretien du matériel et/ou du logiciel utilisé en lien avec le site web.
11.3 dans les limites des lois applicables, vous vous engagez également à protéger contre toute responsabilité mongrip, ses concédants, fournisseurs de services, agents, représentants, administrateurs, à tous égards et pour tout dommage possible, y compris sans toutefois s’y limiter, les dommages directs ou indirects, les pertes ou les dépenses découlant ou résultant de l’utilisation du site web, des services, de son contenu ou en lien avec ceux-ci, ou avec tout site lié ou l’utilisation de celui-ci. Mongrip décline également toute responsabilité relative à une incapacité d’utilisation, par toute partie, ou toute responsabilité relative à tout défaut d’exécution, toute erreur, toute omission, toute interruption, toute défaillance, tout retard de fonctionnement ou toute transmission, tout virus informatique ou tout défaut du système ou des lignes de communication, même si l’utilisateur est avisé de la possibilité de tels dommages, de telles pertes ou de telles dépenses.
11.4 aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit exclure ou limiter (i) notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant d’une intention de notre part; et /ou (ii) notre responsabilité en cas de fraude, de représentation frauduleuse ou de négligence grave ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en raison des lois applicables.
12.1 Si la loi applicable le permet, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemne ainsi que chacune de nos sociétés parentes, subsidiaires et affiliées, agents, administrateurs, actionnaires, représentants juridiques, avocats, officiers, partenaires et employés de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les honoraires d’avocats dans une mesure raisonnable, de toutes tierces parties découlant de votre utilisation du site Web et des Services en violation de ces Conditions d’utilisation et/ou découlant d’une violation de ces Conditions d’utilisation et/ou toute violations des garanties données par vous dans ces Conditions d’utilisation et/ou dans le cas où des Eléments Soumis transmis par l’intermédiaire du site Web engendrent notre responsabilité vis-à-vis de tiers.
13.1 Les présentes Conditions d’utilisation et toute obligation non contractuelle en découlant ou en lien avec elles doivent être régies et interprétées conformément au droit Monégasque (sans égard à toute disposition relative à un conflit de loi), à moins que le droit impératif de votre lieu de résidence prévoie autre chose. Tous litiges nés ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ou toutes obligations non contractuelles nées ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation seront de la compétence exclusive des juridictions Monégasques ou des tribunaux de votre lieu de domicile ou de résidence si la loi applicable l’impose.
14.2 Selon la loi monegasque n°1.165 du 23 décembre 1993, et modifications ultérieures, relatives à la protection des données , l’utilisateur du site a le droit d’accès et de rectification au données nominatif le concernant, en plus du droit d’opposition à leur utilisation en le spécifiant : par email à hello@mongrip.com ou par poste à GRIP Sarl – 44, Boulevard d’Italie – 98000 Monaco.
14.3 Lors de la création du « compte client » sur le site, l’utilisateur aura la possibilité de choisir s’ il souhaite recevoir des offre par le vendeur. Au moment de la création du « compte client » GRIP SARL peut recueillir les données suivantes : les liens URL à travers lequel l’utilisateur a accès au site, le provider de services internet utilisé, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
14.4 En tout cas GRIP SARL recueille des renseignements personnels sur l’utilisateur seulement pour fournir des services offerts sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance des faits, en particulier pendant qu’on remplit les formulaires : il est nécessaire que l’utilisateur accepte ou pas de fournir ses informations personnelles. Toutes les données collectées par GRIP SARL, si elles sont stockées, sont transférées à un serveur dans l’UE.
14.5 Aucune donnée personnelle concernant l’utilisateur du site dev.mongrip.com sera publié, échangée, transférée, cédée ou vendu à des tiers. Seulement la vente de la société GRIP SARL e ses droits permettra la transmission de ces informations à l’acheteur qui, à son tour, sera obligé aux memes règles pour l’archivage et la modification des données de l’utilisateur du site dev.mongrip.com.
14.6 Le site dev.mongrip.com a été déclaré avec numéro d’autorisation 17.05182 à la CCIN Commission de Contrôle des Informations Nominatives) de Monaco come site approprié pour recueillir des informations personnelles.
14.7 Les bases de données sont protégées, sécurisées et cryptées avec des périphériques conformes à la loi monegasque n°1.165 du 23 décembre 1993 et modifications successives.
14.8 GRIP SARL se réserve le droit d’utiliser les informations que l’utilisateur fourni de la manière suivante :
– fournir à l’utilisateur les informations, les produits ou les service le demande ;
– veiller à ce que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour l’utilisateur et pour son ordinateur ( y compris smartphone et autres dispositifs électroniques) ;
– remplir nos obligations découlant de tout contrat entre nous et l’utilisateur ;
– informer des modifications apportées à nos services ;
– communication commerciales, promotionnelles et publicitaires.
Conditions générales de vente
1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes à distance de produits MONGRIP™(ci-après “Produits” ou “Produit”) réalisées par l’intermédiaire du site Web www.MONGRIP.com (”site Web”).
1.2 La vente à distance des produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement a :
– des individus , ou consommateurs ( défini ci-après « Client ») ; en tant que consommateurs sont des personnes physiques, de plus de 18 ans, qui agissent à des fins non liées à ses activités commerciales, entrepreneuriale, professionnelle et de l’artisanat
– personnes juridique (défini ci-après « Client ») dument inscrit et connecté ou sujets avec TVA dument actifs
1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.
1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par MONGRIP™conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec le Client seront archivés par MONGRIP™pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.
2.1 Le fournisseur est GRIP SARL, une société à responsabilité incorporée en Principauté de Monaco, dont le siège social est sis à 44, Boulevard d’Italie, 98000 Monaco (MC) RCI no. 16S06971, SSEE : 2229B18069, TVA : FR18000120864, capital social de 15.000 euro entièrement libéré (“MONGRIP”).
3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables.
3.2 Les Produits disponibles sur le site Web sont une sélection d’articles habituellement disponibles dans les magasins autorisé; cependant, MONGRIP™ne fournit aucune garantie au Client quant à la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le site Web. Les photographies des Produits présentés sur le site Web peuvent ne pas correspondre à leur apparence véritable ; le Client doit donc se fier exclusivement à la description du Produit et à ses caractéristiques telles que mentionnées sur le site Web.
3.3 MONGRIP™se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé; MONGRIP™n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.
3.4 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande est déterminé par MONGRIP™sur le site.
3.5 En aucun cas MONGRIP™peut être tenu responsable de toute erreur survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.
4.1 Définitions
– Bon de commande : le bon envoyé a GRIP SARL par le client en format électronique par le site, complet de toutes informations nécessaire à l’achèvement de l’ordre e terminé avec le payement à l’avance par carte de crédit / Paypal.
– Confirmation de la commande : communication envoyée en format électronique par GRIP SARL au client d’avoir recu la commande
– email de confirmation commande : communication envoyée en format électronique par GRIP SARL au client d’avoir recu la commande avec les coordonnées bancaires pour le payement par virement bancaire.
Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros.
Le Prix est affiché sur le Site avec une TVA (20 %) incluse si les Produits sont expédiés et livrés à Monaco ou en France. À partir du 01 juillet 2021 sur la base de la législation TVA relative au commerce électronique dans l’Union européenne, dans le cas où les produits sont expédiés et livrés au sein de l’Union européenne, le taux de TVA facturé sera celui appliqué dans le pays de destination du client. Par exemple, lorsque les produits sont livrés à une adresse située en Espagne, le site appliquera le taux de TVA espagnol (21 %) lors du check-out.
Le Prix est hors TVA si les Produits sont expédiés et livrés en dehors de l’Union Européenne.
Les taxes, impots, frais de douane ou autres frais exigés par la loi des Pays ou les produits viennent envoyés, ils seront entièrement à la charge du client.
Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande.
4.2 MONGRIP™procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, MONGRIP™ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, MONGRIP™doit refuser la commande et offrir aux Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, MONGRIP™donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.
5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de MONGRIP.
5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison, aux conditions du droit de rétraction, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.
5.3 Pour acheter un Produit le Client doit (i) inclure le Produit sélectionné dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant (ii) remplir la proposition de commande (iii) choisir le mode de paiement (iv) accepter les Conditions générales et (v) confirmer la commande et effectuer le payement à MONGRIP™par l’intermédiaire du site Web (sauf pour payement par virement bancaire).
5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat du Produit sélectionné, assujetti aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client (sous réserve des droits de rétraction prévus à l’article 10). L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.
5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validée par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).
5.6 Sans préjudice de l’utilisation des données décrite dans la Politique de confidentialité, la proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande peuvent être conservées par MONGRIP™pendant la période requise en vertu des lois applicables.
5.7 Les commandes pour les produits en stock et pas personnalisés sont normalement expédiés dans les 3 jours suivant la réception de la proposition de commande et après avoir recu le payement , tandis que pour les produits personnalisés ou réservé ou pas en stock la livraison sera faite comme écrit sur la « confirmation de la commande ».
MONGRIP, dans le 7 jours ouvrables, peut refuser toute proposition de commande (pour autant qu’aucune contrepartie ne soit due par la Client à MONGRIP, à la seule exception des montants mentionnés à l’article 6 ci-dessous, le cas échéant) dans un délai de 30 jours, à sa seule discrétion, notamment dans les cas suivants:
(i) Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions établies aux articles 3.3); ou
(ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris les achats soupçonnés effectués à des fins commerciales;
(iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec MONGRIP.
5.8 Le contrat entre MONGRIP™et le Client est exécuté dès réception, par le Client, de l’acceptation par MONGRIP™de la proposition de commande transmise au moyen du processus établi sur le site Web. L’acceptation (ou le refus) par MONGRIP™doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande (“Confirmation de commande“).
5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits commandés, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra imputer des frais s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.
5.10 La Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur la livraison, des informations concernant le Contact chez MONGRIP, l’information sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris l’information sur l’exclusion du droit de rétraction pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les plaintes doivent être expédiées, l’information sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes. Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.
5.11 Les risques de perte ou de dommages aux Produits sont transmis au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.
6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, doivent être payés par le Client par carte de crédit, au moyen du compte PayPal ou par virement bancaire.
6.2 PAYPAL
La transmission des informations de payement a lieu par le standard de surèté plus eleve et garantie par Paypal : les données de la carte de crédit du client sera totalement illisible à tiers. Paypal est un système de payement online qui permet à toutes les société qui ont un adresse email pour envoyer ou recevoir payements.
6.3 Carte de Crédit (par Paypal)
Lors de l’achat, les clients mettent les détails de la carte de crédit dans un système bancaire électronique protégé, fourni par Paypal. Il est possible effectuer des achats par Visa, Mastercard, Paypal, Discover, Aura et American Express.
Sécurité de la carte de crédit
Puisque toutes les transactions sont traitées par Paypal, le clients MONGRIP™ont la garantie maximale sur l’achat. Les opérateurs du Service Client MONGRIP™ne sont pas autorisés à demander ou accepter des numéros de carte de crédit .
6.4 Virement bancaire
En choisissant le payement par virement bancaire le client envoie un bon de commande à MONGRIP™qui confirmera de l’avoir recu par courriel de confirmation contenant les donnèes de la banque pour le payement : la commande sera complétée que lors de la réception du total contenu sur le bon de commande.
6.5 A la réception du payement , GRIP SARL, enverra au client la « confirmation de commande » conformément aux dispositions du point précédent 5
6.6.Tous les coûts et frais (y compris les frais bancaires) associés au virement bancaire appliqués, le cas échéant, au Client par la banque, sont supportés par le Client. Le paiement doit intervenir dans un délai d’au maximum 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de la Confirmation de commande.
6.7 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de MONGRIP™en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
7.1 Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande. La signature du Client sera exigée au moment de la livraison. Le courrier peut nécessiter la présentation d’un document d’identité par la personne que retire le colis. MONGRIP™ne délivre pas de commande dans les boites postales.
7.2 Pour chaque commande, MONGRIP™devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.
7.3 Les frais de livraison seront assumés par le Client et figureront comme élément séparé sur le formulaire de commande et la facture.
7.4 Les Produits achetés (sauf les articles personnalisés ou cas de force majeure) sont confieé au Service de livraison choisi par MONGRIP™(ci-après “le Service de livraison”) dans le 3 (trois) jours ouvrables suivant la date de la Confirmation de commande (donc à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés).
7.5 Les délais d’expédition du transporteur sont dans cette section « livraisons et retours » comme détaillé ci-dessous :
- Zone 1: France, hors départements et territoires d’outre-mer
Les commandes en France Métropolitaine sont livrées dans les 3 jours . - Zone 2: Départements et territoires d’outre-mer français
Les commandes dans les DOM sont livrées dans un délai de 2 à 7 jours - Zone 3: Europe
Les commandes à l’étranger sont livrées dans un délai de 2 à 8 jours. - Zone 4: International (hors Europe)
Les commandes à l’étranger sont livrées dans un délai de 2 à 12.
7.6 Les Produits achetés seront livrés par le Service de livraison choisi par MONGRIP™les jours ouvrables (donc à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) dans les 15 (quinze) jours suivant la date de la Confirmation de commande (sauf en cas de force majeur ou de circonstances imprévisibles). Si la livraison ne sera effectuée dans le délai indiqué ci-dessus, le Client accordera, sauf en expédiant un courriel à hello@mongrip.com , à MONGRIP™une période supplémentaire de 7 (sept) jours (ou une période supplémentaire, le cas échéant, telle que requise par le droit applicable ou raisonnable selon les circonstances) pour livrer le Produit, étant entendu qu’à défaut de se conformer à ce délai supplémentaire, le Client peut résilier le contrat et MONGRIP™doit, sans délai, rembourser tous les paiements reçus en vertu du contrat.
7.7 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra s’assurer :
(i) que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison;
(ii) que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit.
Tous les dommages à l’emballage ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, pour autant qu’il soit reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.
8.1 MONGRIP™doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés.
9.1 Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec le même emballage standard de MONGRIP™que celui offert dans les magasins autorisèes MONGRIP.
10.1 Le Client jouit d’un droit de rétraction du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir le Produit) entre physiquement en possession du Produit et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.
10.2 Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1 ci-dessus, envoyer par email ou par courrier postal:
• le formulaire de rétractation annexé, dûment complété et signé; ou
• une communication de son intention d’exercer son droit de rétraction; une telle communication doit inclure les informations suivantes : a) nom du client ;b) adresse du client ; c) l’indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétraction ; d) le numéro de commande ; e) date de la facture ;f) date de la facture g)dans le cas où le Client achète le Produit par virement bancaire, le code IBAN du Client auquel le remboursement peut être effectué; h) date et signature du client.
La communication doit etre envoyée à l’adresse :
GRIP SARL- Customer Service
44, Boulevard d’Italie,
MC 98000 Monaco.
10.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétraction le Client doit renvoyer le Produit acheté à: GRIP SARL – 44, Boulevard d’Italie – MC 98000 Monaco. Le Client supporte les frais liés au renvoi du Produit à MONGRIP. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens : en conséquence, le Client ne doit pas retirer les étiquettes attachées au Produit. Nous recommandons un service d’expédition standard avec suivi, car l’expéditeur sera responsable de tout dommage, non-livraison, retard.
Uniquement pour les retours de marchandises en provenance de Pays hors-UE : avant de retourner la marchandise, vérifiez auprès de vos autorités s’il est possible d’obtenir un remboursement des taxes et de la TVA payées (le cas échéant). Lors du remplissage des formulaires de déclaration en douane (CN22 et/ou CN23), merci d’indiquer » Returned goods – Failed sale » et de les joindre à l’extérieur du colis. Veuillez suivre attentivement la procédure de retour indiquée par notre service client. Si des droits/frais de douane sont demandés à GRIP SARL, le colis ne sera PAS accepté et sera refusé (bloqué à la douane ou renvoyé avec d’éventuels frais supplémentaires toujours à la charge de l’expéditeur).
10.4 MONGRIP™doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison dans une limite raisonnable sans délai et dans tous les cas au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle MONGRIP™est informé de la décision du Client de se rétracter conformément à l’art. 10. Le remboursement doit être réalisé par MONGRIP™en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.
10.5 MONGRIP™est en droit de ne pas effectuer le remboursement jusqu’à ce que MONGRIP™reçoive le Produit retourné.
10.6 Une fois le Produit envoyé, la commande ne peut pas être annulée ou modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10.
11.1 Le droit de rétraction ne s’applique pas (i) aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales inscrites sur le Produit
12.1 Sans préjudice aux droits du Client selon les articles 10 et 13, MONGRIP™autorise le remplacement des Produits achetés sur le site Web, selon la procédure suivante:
(I) une fois le Produit reçu, le Client doit contacter MONGRIP™sans délai par email à hello@mongrip.com;
(II) le Client doit remplir le formulaire fournit avec le Produit livré qui est censé être remplacé, en indiquant clairement le code et la taille du nouveau Produit que le Client désire recevoir (les codes et tailles sont indiqués sur le site Web);
(III) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours dès la date de livraison du Produit, le Produit à remplacer doit être retourné par le Client à MONGRIP™dans les mêmes conditions qu’il lui a été livré, avec les étiquettes attachées aux Produits et le formulaire indiqué sous point 12.1 (II) ci-dessous. Les frais liés au renvoi du Produit sont supportés par le Client. Nous recommandons un service d’expédition standard avec suivi, car l’expéditeur sera responsable de tout dommage, non-livraison, retard.
Uniquement pour les retours de marchandises en provenance de Pays hors-UE : avant de retourner la marchandise, vérifiez auprès de vos autorités s’il est possible d’obtenir un remboursement des taxes et de la TVA payées (le cas échéant). Lors du remplissage des formulaires de déclaration en douane (CN22 et/ou CN23), merci d’indiquer » Returned goods – Failed sale » et de les joindre à l’extérieur du colis. Veuillez suivre attentivement la procédure de retour indiquée par notre service client. Si des droits/frais de douane sont demandés à GRIP SARL, le colis ne sera PAS accepté et sera refusé (bloqué à la douane ou renvoyé avec d’éventuels frais supplémentaires toujours à la charge de l’expéditeur).
(IV) le remplacement sera accepté par MONGRIP™sous réserve de la disponibilité du nouveau Produit souhaité.
12.2 Le remplacement est traité par MONGRIP™comme une nouvelle commande du Client sujette aux mêmes obligations et conditions prévues dans ces Conditions générales que pour la commande initiale.
13.1 Si un Produit vendu par MONGRIP™présente des défauts de fabrication ou en cas de défaut de conformité présumé des Produits vendus par MONGRIP, le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à hello@mongrip.com, ou par courrier à l’adresse suivante:
GRIP SARL
44, Boulevard d’Italie,
MC 98000 Monaco.
13.2 Les garanties légales, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (à condition que le Client ait le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à MONGRIP™le défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions fondées sur le défaut de conformité qui n’ont pas été dolosivement dissimulés par MONGRIP™s’éteignent automatiquement 26 (vingt-six) mois après la découverte du défaut des Produits.
13.3 Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront assumés par MONGRIP, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.
14.1 Les produits MONGRIP™sont concu à Monaco : le traitement des produits MONGRIP™est réalisée en utilisant exclusivement les meilleurs artisan de Monaco, Italie et France : tous les produits MONGRIP™ont un certificat de garantie avec le Pays de production.
14.2 La marque de commerce “MONGRIP“, ainsi que l’ensemble des marques de commerce figuratives et non figuratives, les marques de service, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, les marques relatives à la forme des biens, enregistrées ou autrement déposées, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive de GRIP SARL de Monaco.
15.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit Monégasque .
15.2 Le présente Contrat est régi par la loi Monégasque. Tous litiges nés ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ou toutes obligations non contractuelles nées ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation seront de la compétence exclusive des juridictions Monégasques ou il y a le siége sociale GRIP SARL ou des tribunaux de votre lieu de domicile ou de résidence si la loi applicable l’impose.
16.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter MONGRIP™à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:
GRIP SARL
44, Boulevard d’Italie,
MC 98000 Monaco.
Email: hello@mongrip.com